Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, deux avant-projets d’arrêtés, à savoir :
- avant-projet d’arrêté portant sur les produits de construction ;
- avant-projet d’arrêté relatif à la sécurité des appareils et équipements à gaz .
Les deux textes sont soumis aux commentaires du public jusqu’au jeudi 16 février 2023.
Source : SGG, Législation, Avant-projets de textes législatifs et réglementaires soumis aux commentaires du public : http://www.sgg.gov.ma/Legislation.aspx
Consulter ici l’avant-projet d’arrêté portant sur les produits de construction.
Consulter ici l’avant-projet d’arrêté relatif à la sécurité des appareils et équipements à gaz.
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