Selon un communiqué de la Direction générale des impôts (DGI), huit conventions conclues par le Maroc avec des pays partenaires sont entrées en vigueur en 2022 et ont commencé à produire leurs effets à compter du 1er janvier 2023.
Il s’agit des conventions signées avec l’Arabie Saoudite, le Bénin, le Ghana, le Japon, la Lituanie, Madagascar, la Serbie et la Slovénie.
Ces conventions fiscales constituent un élément fondamental du cadre juridique visant à promouvoir les relations économiques et encourager la coopération avec les États partenaires.
Source : Direction générale des impôts,Communiqué,À propos des conventions fiscales internationales : https://www.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Accueil
Consulter ici le texte des conventions internationales.
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