Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 2 février 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 février 2023, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par un exposé de la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, sur « le programme Forsa : Bilan des réalisations en 2022 et plan d’action pour 2023 ».

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen du projet de loi n° 01-23 modifiant et complétant le Dahir 1-93-364 portant loi instituant l’Académie Hassan II des sciences et techniques.

Le Conseil examinera ensuite trois projets de décrets, à savoir

• projet de décret n° 2-22-335 modifiant le décret n° 2-14-867 relatif à la Commission nationale de la commande publique ;
• projet de décret n°2-22-812 fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation ;
• projet de décret n° 2-2-771 fixant les attributions et l’organisation du ministère chargé des relations avec le parlement.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 2 février 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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