Le décret n° 2-22-194 du 20 doul kaada 1443 (20 juin 2022) portant création du Comité national pour l’égalité des genres et la promotion de la femme a été publié au BORM n°7101 du 20 doul kaada 1443 (20 juin 2022).
Composé de neuf articles, le texte, qui vise la réalisation de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, fixe la composition du comité national pour l’égalité des genres et la promotion de la femme (art.3), ses prérogatives (art.2), parmi lesquels figurent la proposition d’un plan d’action pour la mise en œuvre effective de l’égalité entre les sexes et le suivi des conventions internationales en relation avec le sujet, ainsi que le fonctionnement et l’organisation dudit comité (art. 4 à 8).
Source : Décret n°2-22-194 portant création du Comité national pour l’égalité des genres et la promotion de la femme : BORM n° 7101, 20 juin 2022
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