Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 23 juin 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.
Le Conseil débutera ses travaux par deux exposés, le premier portant sur les données et mesures relatives à l’opération de transit Marhaba 2022, le second ayant pour objet le programme de préparation pour l’Aïd al-Adha.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen du projet de loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et instaurant des dispositions transitoires relatives à la transformation des actions aux porteurs à des actions nominatives.
Par la suite, le Conseil examinera deux projets de décrets, à savoir :
- projet de décret n° 2-22-248 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 ;
- projet de décret n° 2-22-447 modifiant et complétant le décret n° 2-12-293 du 15 Chaaban 1443 (5 Juillet 2012) fixant les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques.
Le Conseil enchaînera ses travaux par l’examen de la Convention relative à la promotion et la protection réciproque des investissements entre le Royaume du Maroc et le gouvernement de la république des Comores, adoptée à Dakhla le 31 mars 2022, ainsi que le projet de loi n° 32-22 portant approbation de ladite convention.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 23 juin 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité (en arabe).
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