Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 21 avril 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 avril 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.

Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-22-218 relatif au constat de décès, à l’inhumation des corps, leur transport et l’exhumation ;
• projet de décret n° 2-21-165 modifiant le décret n° 2-19-88 du 16 rabiaa II 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité ;
• projet de décret n° 2-21-80 pris en application de la loi n° 11-16 réglementant la profession d’agent de voyage ;
• projet de décret n° 2-22-279 modifiant le décret n° 2-03-544 du 14 rabiaa I 1425 (4 mai 2004) relatif à l’octroi d’indemnités forfaitaires au profit des enseignants et conférenciers participant à des manifestations organisées par le Haut-commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l’Armée de libération pour promouvoir l’histoire du mouvement national et de l’Armée de libération et la conservation de la mémoire nationale.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Conseil de gouvernement, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 21 avril 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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