Trois arrêtés relatifs aux bons du trésor ont été publiés au BORM nº 7074 du 14 chaabane 1443 (17 mars 2022), dans son édition de traduction officielle.
Il s’agit précisément des textes suivants :
- Arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances n° 223-22 du 16 joumada II 1443 (19 janvier 2022) relatif à l’émission des bons du Trésor par voie d’adjudicationSelon le texte (art. 2), toute personne physique résidente ou non résidente ou personne morale, ayant son siège social au Maroc ou à l’étranger, peut soumissionner aux adjudications des bons du Trésor.
- Arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances n° 224-22 du 16 joumada II 1443 (19 janvier 2022) relatif aux opérations de mise en pension des bons du TrésorLes opérations de mise en pension des bons du Trésor consistent en la réalisation, le même jour, des deux opérations suivantes :
- émettre à la demande des banques concernées, de nouveaux bons du Trésor,
- mettre en pension au profit des mêmes banques, lesdits bons du Trésor contre règlement par celles-ci du prix de cession au Trésor.
- Arrêté de la ministre de l’Économie et des Finances n° 225-22 du 16 joumada II 1443 (19 janvier 2022) relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.Le texte (art. 3) définit les opérations d’échange comme étant celles qui consistent en la réalisation, simultanément, des deux opérations suivantes :
- rachat, sur le marché secondaire, de bons du Trésor émis antérieurement à l’année de l’opération d’échange,
- émission, au profit du détenteur des bons rachetés, de nouveaux bons du Trésor en remplacement des bons du Trésor rachetés.
Source : BORM n° 7074, 17 mars 2022 (consulter le BORM n° 7074 sur le site du SGG)
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