Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 3 mars 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 3 mars 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.

Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-22-159 pris en application de certaines dispositions de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis ;
• projet de décret n° 2-22-92 relatif aux modes et modalités de création des entreprises par voie électronique et leur accompagnement ;
• projet de décret n° 2-22-67 modifiant le décret n° 2-12-325 du 28 ramadan 1433 (17 août 2012) fixant les conditions et les procédures d’aide à la production cinématographique, à la numérisation, la rénovation et la création de salles de cinéma et à l’organisation des festivals de films.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de la convention régionale ayant pour objet la reconnaissance des diplômes et des grades relatifs aux études supérieures dans les pays d’Afrique adoptée à Addis-Abeba en Ethiopie le 12 décembre 2014 et signée par le Maroc le 15 novembre 2019 , ainsi que le projet de loi n° 02-22 portant ratification de ladite convention.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 3 mars 2022

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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