Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 13 janvier 2022

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 13 janvier 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-21-216 fixant les modalités d’octroi aux coopératives de l’autorisation exceptionnelle de traiter avec les tiers ;
• projet de décret n° 2-22-03  modifiant le décret  n° 2-10-320 pris en application de la loi n° 16-09  relative à l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique (AMEE) ;
• projet de décret n° 2-21-547 modifiant le décret n° 2-02-423 portant autorisation d’indemniser les personnes chargées de prodiguer les cours dans certains conservatoires et instituts de danse affiliés au ministère de la Culture.

Le Conseil examinera par la suite un accord relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs, de marchandises et de transit entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, signé à Rabat le 10 décembre 2021, ainsi que le projet de loi n° 101-21 portant approbation de l’accord susmentionné.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 13 janvier 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour du Conseil de gouvernement dans son intégralité (en arabe).

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