Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 6 janvier 2022

Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 6 janvier 2022, sous la présidence du chef de gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets :

• le premier projet modifie et complète le décret relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Économie et des Finances ;
• le deuxième texte porte sur les attributions et l’organisation du ministère de l’Équipement et de l’Eau ;
• le troisième projet porte sur les attributions et l’organisation du ministère chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques ;
• le quatrième projet  modifie et complète deux décrets portant statut particulier du corps interministériel des adjoints techniques et des adjoints administratifs.

Le Conseil examinera par ailleurs une convention sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, adoptée le 23 juin 1992 à Genève lors de la 79ème session de la conférence générale de l’Organisation internationale du travail (OIT) ainsi qu’un projet portant sur son approbation.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 6 janvier 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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