Le décret n° 2-21-633 du 21 moharrem 1443 (30 août 2021) relatif à l’organisation de l’Autorité nationale du renseignement financier a été publié au BORM n° 7026 du 30 septembre 2021, dans sa version en langue arabe.
Compte tenu des recommandations du GAFI (Groupe d’action financière), ce décret s’inscrit dans le cadre de l’engagement du Maroc dans le processus de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La création de l’Autorité nationale du renseignement financier (ANFR) a été prévue par les dispositions de l’article 14 de la loi n° 43-05 telle que modifiée et complétée par la loi n° 12-18 du 8 juin 2021.
Désormais, elle remplace l’Unité de traitement du renseignement financier.
Dans cette perspective, le décret n° 2-21-633 prévoit et détermine :
- l’organisation administrative et financière de l’ANFR ;
- les modalités de désignation du président de l’ANFR, ses prérogatives et la durée de son mandat ;
- les missions du Conseil et les modalités de désignation de ses membres ;
- le siège de l’ANFR.
À titre transitoire, la durée du mandat du président actuel de l’Unité de traitement du renseignement financier est prorogée pour la durée d’une année supplémentaire.
Les dispositions du décret n° 2-08-572 portant création de l’Unité de traitement du renseignement financier sont abrogées.
Source : Décret n° 2-21-633 du 21 moharrem 1443 (30 août 2021) relatif à l’organisation de l’Autorité nationale du renseignement financier : BORM n° 7026, 30 septembre 2021 (consulter le BORM n° 7026 sur le site du SGG)
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