Étude législative – Loi n° 15-18 relative au financement collaboratif

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Table des matières

I. – Introduction
II. – Mise en place du financement collaboratif
A. – Présentation
B. – Acteurs du financement collaboratif
III. – Déroulement des opérations
A. – Opérations de financement collaboratif
B. – Contrôle des opérations de financement collaboratif
Textes de référence
Auteur

Le financement collaboratif ou crowdfunding a finalement son cadre légal à travers le Dahir n° 1-21-24 du 22 février 2021 promulguant la loi n° 15-18, publié au BORM n° 6967.
Le financement collaboratif est une forme de financement alternatif aux moyens classiques, permettant, grâce à un appel aux fonds de contributeurs, de financer un projet, via une plateforme de financement dédiée et en dehors des circuits financiers institutionnels.

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Auteur
Zineb NACIRI-BENNANI
Avocat au Barreau de Casablanca et au Barreau de Paris