La Chambre des représentants a adopté, à l’unanimité, mardi 22 juin 2021, en séance plénière, le projet de loi n° 83-20 relatif au prêt de titres.
Le texte vise notamment à sécuriser les opérations de prêt de titres en les soumettant à l’obligation de constitution de garanties financières, à favoriser la liquidité des valeurs mobilières et optimiser la rentabilité des souscripteurs.
Il permettra aussi aux personnes physiques d’emprunter des titres sous certaines conditions définies par l’administration sur proposition de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC).
Le projet de loi prévoit par ailleurs la mise en place d’une plateforme multilatérale consacrée au prêt de titres, dont l’opérateur sera habilité par l’AMMC.
Parmi les principaux amendements dont a fait l’objet le texte figure l’élargissement de l’activité du prêt aux non-résidents et aux prêts de titres étrangers.
Source : Chambre des représentants, Accueil, Législation, Projet de loi n° 83-20 édictant des dispositions relatives au prêt de titres : https://www.chambredesrepresentants.ma
Consulter ici le texte tel qu’il a été déposé au bureau de la Chambre des représentants.
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