Publiée au BORM n° 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020) dans sa version en langue arabe, la loi n° 55-19, promulguée par le dahir n° 1-20-06 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, a été publiée au BORM n° 6988 du 8 chaoual 1441 (20 mai 2021), dans son édition de traduction officielle.
Cette loi s’inscrit dans le cadre de l’assouplissement des procédures et formalités administratives ainsi que la digitalisation de l’administration. Elle vise l’encadrement de la relation entre l’administration et ses usagers, notamment en matière de délais de réponse et d’échange numérisé des documents et des informations entre les administrations, ainsi que le lancement d’un portail national de l’administration comportant l’ensemble des actes administratifs offerts aux usagers.
Source : SGG, Législation, Bulletins Officiels pour 2021, BORM n° 6988, 20 mai 2021
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