Le décret n° 2-20-801 du 1 Ramadan 1442 (14 avril 2021), complétant et modifiant le décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, a été publié au BORM n° 6979 du 6 Ramadan 1442 (19 avril 2021), dans sa version en arabe.
Le texte modifie l’article 148 du décret n° 2-12-349 précité, en prévoyant que les dépôts et retraits des dossiers des concurrents se feront désormais par voie électronique, selon des modalités fixées par arrêté du ministre des Finances.
Source : Décret n° 2-20-801 du 1 Ramadan 1442 (14 avril 2021), complétant et modifiant le décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics : BORM n° 6979, 19 avr. 2021 (consulter le BORM n° 6979 sur le site du SGG)
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