Ordre du jour du Conseil de Gouvernement

Le Conseil de Gouvernement se réunira aujourd’hui, jeudi 28 janvier 2021, sous la présidence du chef du Gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani.

Le Conseil suivra un exposé de la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’Étranger, chargée des Marocains résidant à l’Étranger, sur le programme national de mobilisation des compétences marocaines de l’étranger.

Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décrets :

• le premier projet modifie et complète le décret relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
• le deuxième texte porte sur la modification du décret royal relatif au statut particulier des internes des hôpitaux de santé publique ;
• le troisième décret porte sur les licences et autorisations d’activités, installations et sources de rayonnements ionisants de catégorie II y associées.

Le Conseil devra également examiner des propositions de nomination à des hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.

À l’issue du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion consacrée à l’étude de propositions de loi.

Source : SGG, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 28 janvier 2021 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx