Un Conseil de gouvernement est prévu ce jeudi 21 janvier 2021 sous la présidence du chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani.
Le Conseil examinera trois projets de décrets :
- le premier porte sur des mesures spéciales relatives à la situation des professeurs et professeurs agrégés de l’enseignement secondaire ;
- le deuxième porte sur l’application des articles 544-2 et 544-4 du Code de commerce ;
- le dernier projet modifie le décret n° 871-19-2 du 4 novembre 2016 relatif aux archives.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution .
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Ajouter un commentaire