Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :

• Projet de décret n° 2.24.1133 relatif à la mise en place d’une rémunération pour les prestations fournies par l’Institut national des greffes et des métiers juridiques et judiciaires ;
• Projet de décret n° 2.24.643 définissant les modalités de nomination des membres du Conseil de l’Instance supérieure de la santé ;
• Projet de décret n° 2.24.642 portant application des dispositions de l’article 32 de la loi n° 07.22 relative à la création de l’Instance supérieure de la santé ;
• Projet de décret n° 2.24.1145 modifiant le décret n° 2.93.66 relatif à l’application de la loi n° 16.89 sur l’exercice du métier d’architecte et la création de l’Ordre national des architectes.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux accords internationaux, à savoir :

• Accord entre le gouvernement du Maroc et l’Union Africaine des Aveugles (UAFA) relatif à l’établissement du siège permanent de l’UAFA au Maroc, signé à Rabat le 19 mars 2024, accompagné du projet de loi n° 28.24 approuvant ledit accord ;
• Annexe à l’amendement de l’accord de siège entre le gouvernement du Maroc et l’Organisation du Monde Islamique pour l’Éducation, les Sciences et la Culture (ICESCO), signé à Banjul le 4 mai 2024, accompagné du projet de loi n° 31.24 approuvant cet accord.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source

Secrétariat général du gouvernement

Consulter ici le document.

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com