Selon sa note de présentation, la circulaire a pour objet d’assouplir et de simplifier les dispositions de la réglementation des changes relatives aux voyages pour études à l’étranger, dans le cadre de la consolidation du régime de convertibilité y afférent.

Élaborée selon une approche participative et inclusive, la circulaire prévoit un ensemble de mesures de facilitation et d’assouplissement afin d’accompagner au mieux les personnes physiques éligibles dans leurs projets de voyages pour études à l’étranger, selon la même source.

En application de la circulaire, les règlements des dépenses au titre des voyages pour études à l’étranger sont fixés comme suit (articles 6 et 7) :

• Frais de séjour : 12 000 dirhams par mois, ce montant pouvant être majoré sur présentation d’une attestation émanant d’un établissement d’enseignement à l’étranger, d’un consulat, d’une ambassade du pays d’accueil ou de toute autre autorité compétente mentionnant le montant mensuel requis.
• Frais de scolarité : Montant correspondant à la facture ou tout document émanant de l’établissement d’enseignement à l’étranger ou d’un organisme intermédiaire mandaté par cet établissement, précisant les frais à régler.
• Loyer et charges correspondantes (frais de syndic, taxes et honoraires liés à la conclusion du bail) : Montant correspondant à celui indiqué dans le contrat de bail de l’étudiant.

Les personnes éligibles sont définies comme suit (article 2) :

• Les personnes physiques de nationalité marocaine résidentes.
• Les Marocains résidant à l’étranger.
• Les étrangers nés de mères ou de pères marocains, ne disposant pas de passeport marocain ni de Carte Nationale d’Identité marocaine.

Source

Office des changes

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