Deux textes réglementaires à caractère fiscal ont été publiés dans l’édition de traduction officielle du Bulletin Officiel des Règlements Marocains (BORM) n° 7366, à savoir :

• Décret n° 2-24-966 du 3 Joumada II 1446 (5 décembre 2024) complétant l’annexe du décret n° 2-17-743 du 5 Chaoual 1439 (19 juin 2018), fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’impôt sur les sociétés prévue à l’article 6 (II-B-4°) du Code général des impôts.(Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin Officiel » n° 7363 du 21 Joumada II 1446 [23 décembre 2024].)
• Décret n° 2-24-1110 du 25 Joumada II 1446 (27 décembre 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au Titre III du Code général des impôts.(Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin Officiel » n° 7365 du 28 Joumada II 1446 [30 décembre 2024].)

Source

Secrétariat Général du Gouvernement

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