Selon un communiqué de la Chambre nationale des producteurs de films (CNPF), à la suite de l’adoption du texte par la Chambre des représentants, la loi n° 18.23 représente un pas décisif vers une transformation profonde et moderne du secteur cinématographique marocain. D’après la même source, la loi vise à dynamiser et moderniser l’arsenal juridique existant, en encourageant notamment la coproduction de films historiques, rendant hommage à l’histoire et à l’identité nationales. Elle permettra également de bâtir une industrie cinématographique marocaine dynamique et respectueuse du patrimoine riche et diversifié du Royaume.

Le texte est structuré en quatre parties, déclinées en 106 articles :

Première partie : Production cinématographique

Après des dispositions liminaires (chapitre 1 : article 1), la loi traite de :

• Sociétés de production cinématographique (chapitre 2 : articles 2 à 6) ;
• Mise en œuvre de la production cinématographique (chapitre 3 : articles 7 à 15) ;
• Réalisation des films cinématographiques et des œuvres audiovisuelles (chapitre 4 : articles 16 à 21) ;
• Distribution des films (chapitre 5 : articles 22 à 30) ;
• Visa d’exploitation commerciale et visa culturel (chapitre 6 : articles 31 à 49) ;
• Exploitation des salles de cinéma (chapitre 7 : articles 50 à 64) ;
• Activités professionnelles liées à la production cinématographique (chapitre 8 : articles 65 à 72) ;
• Registre national du cinéma (chapitre 9 : articles 73 à 75).

Deuxième partie : Centre Cinématographique Marocain (CCM)

Cette partie, réservée au CCM, aborde :

• Dispositions générales (chapitre 1 : articles 76 à 77) ;
• Prérogatives, organisation et fonctionnement du CCM (chapitre 2 : articles 78 à 85) ;
• Organisation financière et ressources humaines du CCM (chapitre 3 : articles 86 à 88).

Troisième partie : Infractions, constat et sanctions

Cette partie traite des infractions, de leur constat et des sanctions applicables (articles 89 à 99).

Quatrième partie : Dispositions diverses et transitoires

Les articles 100 à 106 contiennent les dispositions diverses et transitoires, notamment :

• Entrée en vigueur : La loi prendra effet le 1er septembre 2025 (article 105).
• Abrogations : La loi abroge, à partir de son entrée en vigueur, les textes suivants (article 106) :
  • Le Dahir du 28 Chaoual 1368 (25 juillet 1949) relatif à la publicité des actes, conventions et jugements en matière cinématographique ;
  • La loi n° 17-94 relative aux activités de production, d’édition, d’importation, de distribution, de reproduction et d’exploitation des vidéogrammes destinés à l’usage privé du public ;
  • La loi n° 20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique ;
  • La loi n° 70.17 relative à la réorganisation du Centre Cinématographique Marocain et modifiant la loi n° 20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique.

Source

Secrétariat général du gouvernement

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