Selon la note introductive, l’avant-projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale minière, qui vise à faire du secteur minier un levier de souveraineté industrielle et à soutenir la transition énergétique du pays.

Dans cette optique, le texte prévoit un ensemble de mesures destinées à :

• Améliorer le climat des affaires ;
• Renforcer la transparence ;
• Faciliter l’accès aux informations relatives aux opportunités d’investissement ;
• Simplifier les modalités d’autorisation dans le domaine minier ;
• Assurer la bonne gouvernance des capacités minières, précise la même source.

Le texte est soumis aux commentaires du public jusqu’au samedi 15 février 2025.

Source

Secrétariat général du gouvernement

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