L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mis en ligne son recueil des circulaires publiées en 2024, qui comprend un total de 101 circulaires, réparties comme suit :
- Comptabilité : 02
- Contrôle de change : 01
- Contrôle du commerce extérieur : 06
- Coopération internationale : 12
- Droits et taxes : 46
- Études législatives et réglementaires : 02
- Impôts indirects : 06
- Investissements et régimes particuliers : 09
- Loi de finances : 01
- Opérations de dédouanement : 01
- Organisation des structures : 02
- Prestations rendues : 02
- Procédures et méthodes : 03
- Régimes économiques en douane : 08
Source
Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)
Consulter ici le document.
Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA
Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
Ajouter un commentaire