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Mise en ligne, par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), du recueil des circulaires émises au cours de l’année 2024

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mis en ligne son recueil des circulaires publiées en 2024, qui comprend un total de 101 circulaires, réparties comme suit :

  • Comptabilité : 02
  • Contrôle de change : 01
  • Contrôle du commerce extérieur : 06
  • Coopération internationale : 12
  • Droits et taxes : 46
  • Études législatives et réglementaires : 02
  • Impôts indirects : 06
  • Investissements et régimes particuliers : 09
  • Loi de finances : 01
  • Opérations de dédouanement : 01
  • Organisation des structures : 02
  • Prestations rendues : 02
  • Procédures et méthodes : 03
  • Régimes économiques en douane : 08

Source

Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)

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