Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets,

à savoir :

• Le projet de décret relatif à l’adoption de la politique participative de l’État ;

• Le projet de décret portant sur la modification et le complément du décret relatif à la création de la zone franche d’exportation Souss-Massa ;

• Le projet de décret traitant de la révision des décrets régissant les statuts des enseignants-chercheurs.

Le Conseil examinera, par la suite, deux accords signés le 16 juillet à Laâyoune entre le Maroc et la République de Guinée-Bissau, portant respectivement sur l’assistance administrative mutuelle en matière douanière et sur le transport routier international de voyageurs et de marchandises, ainsi que des projets de lois approuvant lesdits accords.

Il clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source

Maghreb Arabe Presse

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