Les travaux débuteront par l’examen du projet de loi n° 55.24, modifiant et complétant la loi n° 62.99 formant Code des juridictions financières.

Ensuite, le Conseil examinera deux projets de décrets :

• Projet de décret n° 2.24.770 : complétant le décret n° 2.23.690 pris pour l’application de la loi n° 60.22 relative à l’assurance maladie obligatoire de base, au profit des personnes incapables de supporter les frais de cotisation et ne pratiquant aucune activité rémunérée ou non rémunérée ;
• Projet de décret n° 2.24.402 : portant sur l’application de la troisième section du Chapitre IV du Titre I de la loi relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques, ainsi qu’à la création de l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, dans le cadre de l’application des garanties prévues par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Enfin, le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

Source

Secrétariat général du gouvernement

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