Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de deux projets de loi, à savoir :

• Projet de loi n° 61.24 relatif à l’adoption du décret-loi n° 2.24.728 complétant la loi n° 17.04 portant code du médicament et de la pharmacie.
• Projet de loi n° 34.21 modifiant et complétant la loi n° 25.90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements.

Par la suite, le Conseil examinera le projet de décret n° 2.24.966 complétant le décret n° 2.17.743 fixant les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de l’impôt.

Il poursuivra ses travaux par l’examen de la Convention tendant à faciliter l’accès international à la justice, signée le 25 octobre 1980 à La Haye, ainsi que du projet de loi n° 34.23 portant approbation de cette convention.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source

Secrétariat général du gouvernement

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