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Sous haute surveillance : L’AMMC renforce la vigilance LBC/FT des acteurs du marché des capitaux

Face aux enjeux croissants de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) intensifie ses efforts de sensibilisation auprès des acteurs du marché financier. Ce séminaire, organisé en partenariat avec l’ANRF et la CNASNU, s’inscrit dans un contexte de renforcement des dispositifs nationaux et de préparation à l’évaluation du GAFIMOAN en 2026. L’accent est mis sur l’efficacité du dispositif marocain et l’adoption d’une approche basée sur les risques, conformément aux standards internationaux.

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a organisé le 12 décembre à Rabat, un séminaire de sensibilisation sur la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT) en partenariat avec l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF) et la Commission Nationale chargée de l’Application des Sanctions prévues par les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement (CNASNU).  

Cet événement s’inscrit dans un contexte de renforcement des dispositifs nationaux de LBC/FT qui prendra une nouvelle dimension avec le prochain cycle d’évaluation mutuelle du Maroc par le GAFIMOAN « Groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. » en 2026. En effet, L’évaluation du dispositif mis en place par le Maroc sera désormais axée sur son efficacité. Elle se fera selon la méthodologie d’évaluation de la conformité technique adoptée en 2022 et mise à jour en août 2024. Concrètement, il s’agira d’analyser l’impact concret des mesures prises par le Maroc au regard des 11 « résultats immédiats » du GAFI. L’évaluation vérifiera notamment si le Maroc :

  • Comprend et atténue les risques de BC/FT (résultat 1) ;
  • Coopère efficacement à l’international (résultat 2) ;
  • Supervise adéquatement les institutions financières (résultat 3) ;
  • Prévient l’utilisation abusive des personnes morales (résultat 5) ;
  • Confisque les avoirs criminels (résultat 8) ;
  • Lutte efficacement contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (résultats 9, 10 et 11).

L’accent sera également mis sur l’application d’une approche basée sur les risques BC/FT au sein du secteur financier, conformément à la Recommandation 1 du GAFI, qui exige des pays qu’ils identifient, évaluent et comprennent les risques de BC/FT auxquels ils sont exposés afin d’allouer efficacement leurs ressources et de mettre en œuvre des mesures préventives proportionnées.

Le séminaire, qui a réuni les dirigeants et représentants des sociétés de bourse, des sociétés de gestion, des teneurs de comptes et des conseillers en investissement financier, a été l’occasion de rappeler l’importance d’une vigilance accrue face à l’évolution constante des risques et des standards internationaux en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT). Cette vigilance est d’autant plus nécessaire que le Maroc a renforcé son arsenal juridique avec la loi n° 12-18 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette loi impose aux acteurs du marché financier des obligations strictes en matière de détection et de prévention des opérations suspectes.  

L’AMMC a notamment partagé les résultats de la cartographie des risques de BC/FT 2024 relative au marché des capitaux, soulignant les exigences de vigilance et les bonnes pratiques pour chaque activité. L’ANRF a quant à elle présenté le cadre juridique national et son bilan opérationnel, en insistant sur l’importance des déclarations de soupçon. La CNASNU a pour sa part exposé le cadre juridique et institutionnel relatif à l’application des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies en matière de LBC/FT.

Ce séminaire, le sixième du genre, témoigne de l’engagement continu de l’AMMC, en coordination avec l’ANRF, à renforcer les dispositifs de LBC/FT des acteurs du marché des capitaux. D’autres actions de formation et de sensibilisation sont prévues dans le cadre des préparatifs du troisième cycle d’évaluation mutuelle par le GAFIMOAN.

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