Le Bulletin officiel n° 7350, publié le 4 Joumada I 1446 (7 novembre 2024), contient dix textes réglementaires relatifs à l’application du régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour plusieurs catégories d’activités libérales.

à savoir :

• Décret n° 2-19-719 du 4 Safar 1441 (3 octobre 2019), pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sages-femmes et les kinésithérapeutes.
• Décret n° 2-19-1023 du 4 Joumada I 1441 (31 décembre 2019), complétant le décret n° 2-19-719 du 4 Safar 1441 (3 octobre 2019), pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les sages-femmes et les kinésithérapeutes.
• Décret n° 2-19-1024 du 4 Joumada I 1441 (31 décembre 2019), complétant le décret n° 2-19-769 du 4 Safar 1441 (3 octobre 2019), pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les Adouls.
• Décret n° 2-20-659 du 29 Moharrem 1442 (18 septembre 2020), pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les guides de tourisme.
• Décret n° 2-20-803 du 21 Ramadan 1442 (4 mai 2021), pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les architectes.
• Décret n° 2-21-368 du 15 Chaoual 1442 (27 mai 2021), pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les copistes.
• Décret n° 2-21-369 du 15 Chaoual 1442 (27 mai 2021), pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les traducteurs agréés près des juridictions.
• Décret n° 2-21-290 du 23 Rabii II 1443 (29 novembre 2021), pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins.
• Décret n° 2-21-529 du 23 Rabii II 1443 (29 novembre 2021), pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins dentistes.
• Décret n° 2-21-530 du 23 Rabii II 1443 (29 novembre 2021), pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les pharmaciens.

Source

Secrétariat général du gouvernement

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