Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, pour commentaires, l’avant-projet de loi n° 67.24 relatif à l’importation, l’exportation, le stockage, le transport, la distribution et la fourniture du gaz naturel.

Selon son préambule, le texte a été élaboré conformément aux principes modernes de gestion durable des ressources naturelles, aux conventions internationales en matière de protection de l’environnement et du climat, ainsi qu’à l’évolution des marchés de la transition énergétique, y compris ceux liés au gaz naturel.

Il s’inscrit dans le cadre de la stratégie énergétique adoptée par le Royaume du Maroc en 2009, dans le but de sécuriser son approvisionnement et de diversifier ses sources d’énergie bas carbone compétitives, précise le document.

Le texte est soumis aux commentaires du public jusqu’au vendredi 17 janvier 2025.

Source

Secrétariat général du gouvernement

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