La circulaire rappelle tout d’abord les modifications apportées par la loi de finances 2025 (article 3) à certaines dispositions douanières prévues par le Code des douanes et impôts indirects (CDII),

à savoir :

• Instauration de l’obligation du paiement électronique des droits et taxes douaniers, ainsi que des amendes et autres montants dus (article 95-1°) ;
• Soutien de la réalisation et de l’exploitation du projet stratégique portant sur le « Gazoduc Africain – Atlantique » (article 164-1°) ;
• Exonération des biens, matériels et marchandises importés par ou pour le compte des représentations de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) au Maroc et des institutions qui leur sont affiliées (article 164-1°) ;
• Suppression de la Ligue Nationale de Lutte contre les Maladies Cardio-Vasculaires de la liste des organismes bénéficiant du taux réduit de 2,5 % au titre du droit d’importation (article 164 bis-1) ;
• Instauration de la taxe intérieure de consommation sur les substituts nicotiniques sans tabac et les cigarettes électroniques jetables (article 182) ;
• Instauration d’un nouveau délit douanier relatif à la détention sans justification des scellés douaniers, leur fourniture ou leur utilisation en infraction aux dispositions de l’article 40 bis du CDII (articles 281 et 282 bis) ;
• Allègement des sanctions applicables aux délits douaniers (articles 279 quater et 282 bis) ;
• Consécration de l’État de droit et de la transparence des procédures douanières (article 95 bis ajouté).

Les autres dispositions de la circulaire traitent des apports de la loi de finances 2025 en rapport avec :

• Les tarifs des droits de douane (article 4 de la LF 2025) ;
• Les taxes intérieures de consommation (article 5 de la LF 2025) ;
• Le régime fiscal de faveur accordé à l’importation de certains animaux et produits agricoles (article 6 de la LF 2025) ;
• La réduction de la taxe sur les bois importés pour les meubles fabriqués en bois (article 7 de la LF 2025) ;
• La Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation (article 8 de la LF 2025) ;
• La taxe spéciale sur le ciment (article 8 de la LF 2025) ;
• Un rappel de certaines mesures fiscales.

Source

Administration des douanes et impôts indirects (ADII)

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