Dans un contexte sécuritaire mondial en constante mutation, la coopération internationale devient cruciale face à l’essor de la criminalité transfrontalière et aux défis du numérique. Le Maroc, pleinement engagé dans cette lutte, intensifie sa collaboration avec ses partenaires, notamment l’Espagne. L’arsenal juridique national, la participation aux instances internationales et la mise en place de partenariats stratégiques témoignent de la volonté du Maroc de lutter contre la criminalité transnationale. L’accord récent sur les systèmes de vidéosurveillance et la lutte contre la cybercriminalité illustrent la coopération maroco-espagnole en matière de sécurité.

Face à la complexification du paysage sécuritaire mondial, marqué notamment par l’essor de la cybercriminalité et les défis posés par les nouvelles technologies, la coopération internationale devient un impératif. L’accord récemment conclu entre le Maroc et l’Espagne, portant sur la fourniture de systèmes de vidéosurveillance de pointe, illustre cette nécessité de collaboration accrue entre les États pour relever ces défis communs.

Les recommandations 36 à 40 du GAFI soulignent l’importance de la coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces recommandations mettent l’accent sur l’utilisation d’instruments internationaux, l’entraide judiciaire, le gel et la confiscation des avoirs, l’extradition et d’autres formes de coopération pour lutter efficacement contre la criminalité financière transnationale.  

L’accord maroco-espagnol, en renforçant la coopération bilatérale contre l’immigration clandestine, le trafic de drogue et le terrorisme, s’inscrit directement dans le cadre des recommandations du GAFI. L’utilisation de technologies de surveillance avancées facilite l’échange d’informations, la coopération opérationnelle et la mise en œuvre de l’entraide judiciaire, contribuant ainsi à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Cependant, l’essor du numérique s’accompagne également de nouveaux défis. La cybercriminalité, sous toutes ses formes (cyberattaques, vol de données, escroqueries en ligne, etc.), représente une menace croissante pour la sécurité des États et des citoyens. La coopération maroco-espagnole en matière de lutte contre la cybercriminalité s’inscrit dans la durée. Dès 2015, les deux Royaumes ont manifesté leur volonté commune de contrer ce fléau par la signature d’une déclaration conjointe relative à la cyber-sécurité.

Le Maroc a historiquement manifesté, et perpétue aujourd’hui, un engagement résolu en faveur de la coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité transnationale. Cet engagement s’est traduit par la ratification de multiples conventions internationales, l’adoption de lois nationales spécifiques, et plus récemment par le renforcement de sa cybersécurité. Parmi les illustrations de cette volonté de coopération, on peut notamment citer:

• Adhésion à Interpol: Le Maroc est membre actif d’Interpol depuis le 17 juin 1957. Le Bureau central national (BCN) d’Interpol à Rabat joue un rôle crucial en reliant les services de police marocains aux autres pays membres et au Secrétariat général via le réseau mondial sécurisé de communication policière I-24/7. Cette coopération a permis d’empêcher plusieurs actes terroristes et de démanteler des réseaux criminels transnationaux.
• Rôle des services de sécurité: La Direction Générale de la Surveillance du Territoire (DGST), la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et les services de renseignement marocains jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la criminalité transnationale.
• La ratification de conventions internationales clés: Le Maroc a par exemple adhéré à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité le 18 octobre 2015, démontrant ainsi son engagement à coopérer avec la communauté internationale dans ce domaine. Cette convention, ainsi que d’autres traités internationaux tels que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention des Nations Unies contre la corruption et les conventions internationales contre le terrorisme, fournissent un cadre juridique pour l’entraide judiciaire et l’extradition, permettant aux pays de collaborer pour poursuivre et punir les cybercriminels. .
• Coopération entre ordres professionnels: Plusieurs ordres professionnels marocains, tels que l’Ordre des Experts Comptables et l’Ordre des Notaires, ont signé des accords de coopération avec leurs homologues étrangers. Ces accords visent à faciliter l’échange d’informations, la formation continue et l’harmonisation des pratiques professionnelles, contribuant ainsi à la lutte contre la criminalité financière et la corruption transnationale.
• La loi n° 03-03 du 28 mai 2003 relative à la lutte contre le terrorisme : elle définit les infractions terroristes et prévoit des mesures de prévention et de répression, en conformité avec les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.
• ·Le Code de procédure pénale : Le Code de procédure pénale marocain encadre les mécanismes d’entraide judiciaire internationale. Il couvre l’extradition, les commissions rogatoires et le transfèrement des personnes condamnées, et il permet au Maroc de coopérer avec d’autres pays pour lutter contre la criminalité transnationale. Par exemple, l’article 574-2 du Code pénal, qui porte sur le blanchiment de capitaux, mentionne des infractions telles que le trafic de drogue, la traite d’êtres humains et le terrorisme, qui sont souvent liées au blanchiment d’argent. Le Code de procédure pénale permet aux autorités marocaines de collaborer avec leurs homologues étrangers pour poursuivre ces infractions, ce qui renforce la lutte contre la criminalité internationale.
• La mise en place d’institutions spécialisées: Le Maroc a créé des institutions dédiées à la lutte contre la criminalité, telles que l’Observatoire National de la Criminalité (ONC), et la Commission Nationale d’Application des Sanctions des Nations Unies (CNASNU).
• La coopération bilatérale et multilatérale: Le Maroc s’engage activement dans la coopération internationale pour lutter contre la criminalité, en participant à des initiatives bilatérales et multilatérales. Un exemple est le colloque maroco-espagnol sur le blanchiment d’argent, illustrant la volonté du Maroc de collaborer avec d’autres pays. Le Maroc participe aussi à des accords bilatéraux, des programmes de formation et des échanges d’informations pour renforcer la sécurité internationale.

La coopération maroco-espagnole en matière de sécurité doit s’adapter à ces nouvelles réalités. Outre la lutte contre l’immigration clandestine, le trafic de drogue et le terrorisme, elle doit intégrer de nouveaux domaines de collaboration, tels que la lutte contre la cybercriminalité, la protection des infrastructures critiques, la formation et le renforcement des capacités.

La coopération maroco-espagnole, illustrée par l’accord sur les systèmes de vidéosurveillance, renforce la lutte contre la criminalité transfrontalière. Le Maroc, par son cadre juridique solide et ses partenariats stratégiques, notamment avec l’Espagne, affirme sa détermination à combattre toutes les formes de criminalité, en optimisant le contrôle aux frontières, la collecte de preuves et la coordination opérationnelle.

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