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Adoption d’un nouveau traité international sur le droit des dessins et modèles industriels

Selon un communiqué de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), les États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont approuvé un nouveau traité sur le droit des dessins et modèles industriels lors de la conférence diplomatique tenue à Riyad, en Arabie Saoudite, du 11 au 22 novembre 2024.

D’après la même source, l’objectif de ce nouvel instrument est de simplifier et d’harmoniser le système mondial de protection des dessins et modèles industriels, et de permettre aux créateurs de protéger leurs œuvres plus facilement et à moindre coût, dans leur pays et à l’étranger.

À cette occasion, le Maroc a signé l’acte final ainsi que le Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles, précise le communiqué.

Source

Portail de l’OMPIC

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