Le conseil débutera ses travaux par l’examen du  projet de loi n° 54.23  modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et édictant des dispositions spéciales.

Il examinera ensuite  le projet de décret n°2.24.1009  relatif à l’approbation des chiffres fixant le nombre de la population légale du Royaume.

Le conseil clôturera ses travaux  par l’examen de propositions de nominations à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source

Secrétariat général du gouvernement

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