Le Conseil débutera ses travaux par un exposé du ministre de la Justice sur le rôle du ministère public près des tribunaux administratifs, suivi d’un exposé du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, concernant l’accès aux établissements de formation professionnelle pour l’année 2024-2025.

Par la suite, le Conseil examinera deux projets de décrets, à savoir :

• Projet de décret n° 2.24.346 relatif à l’application des dispositions des articles 42 et 44 de la loi n° 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie ;

• Projet de décret n° 2.24.327 concernant l’octroi de certificats de libre vente et de certificats de conformité aux règles de bonnes pratiques de fabrication.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source

Secrétariat général du gouvernement

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