Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI), les personnes concernées par la mesure relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale des contribuables réinstaurée par la Loi de Finances pour l’année 2024, sont invitées à saisir cette opportunité offerte avant fin décembre 2024.

D’après la même source, cette régularisation concerne les personnes physiques au titre de leurs profits et revenus imposables au Maroc, n’ayant pas été déclarés avant le 1er janvier 2024, et constituant la source des avoirs et de financement des dépenses suivantes :

• Les avoirs liquides déposés dans des comptes bancaires ;
• Les avoirs liquides détenus en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banque ;
• Les acquisitions de biens meubles ou immeubles non destinés à usage professionnel ;
• La souscription d’avances en comptes courants d’associés ou en compte de l’exploitant et des prêts accordés aux tiers.

Les contribuables concernés sont invités, avant la fin décembre, à déposer les avoirs liquides et les déclarations y afférentes auprès d’un établissement de crédit agréé en tant que banque, et/ou à souscrire auprès de l’administration fiscale les déclarations, tout en procédant au paiement de la contribution au titre des biens meubles ou immeubles, des avances en compte courant d’associé, des comptes de l’exploitant et des prêts accordés aux tiers, précise le communiqué.

Source

Direction générale des Impôts

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