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Publication par Bank Al-Maghrib du recueil des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité des établissements de crédit et des organismes assimilés

Selon un communiqué de Bank Al-Maghrib en date du 31 octobre 2024, un recueil mis à jour des textes législatifs et réglementaires régissant l’activité des établissements de crédit et des organismes assimilés, à fin 2023 et disponible en langues arabe et française, a été mis en ligne.

Ce recueil remplace l’édition de 2012 et rassemble plus de 170 textes réglementaires couvrant les lois, décrets, arrêtés ministériels, circulaires, directives et lettres circulaires édictées par Bank Al-Maghrib. Il comprend également cinq chartes et codes de place adoptés sous l’égide de Bank Al-Maghrib, précise le communiqué.

Source

Bank Al-Maghrib

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