Selon le communiqué,  a eu lieu , le 28 Octobre 2024 ,  le lancement du programme tripartite MA-JUST que supervise la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), en partenariat avec le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, intitulé : « Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc : Les solutions proposées par le mécanisme du Conseil de l’Europe pour l’efficience de la justice »,  avec la participation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, de la Présidence du ministère public et du Ministère de la justice.

D’après la même source, le programme vise à « Consolider l’Etat de droit à travers un pouvoir judiciaire accessible, efficient et conforme aux normes internationales ». La première phase connaitra l’opérationnalisation du programme tripartite dans son volet relatif aux activités de la CEPEJ, notamment celles ciblant la qualité de la justice, la collecte et la gestion des statistiques, la gestion du temps judiciaire, la cyberjustice et l’usage de l’Intelligence artificielle au sein de tribunaux pilotes (Cour d’appel de Rabat, Tribunal de première instance de Rabat, Tribunal administratif de Rabat, Tribunal de première instance commerciale de Fès) pour ensuite généraliser graduellement l’expérience aux autres tribunaux.

Les organisateurs envisagent que la mise en œuvre du programme MA-JUST, permette d’accroitre le bénéfice des justiciables de la protection judiciaire et renforce l’application de la politique pénale, afin de réduire le nombre de personnes incarcérées, d’améliorer l’accessibilité à la justice pour tous, de consolider les méthodes alternatives de résolution des conflits et de s’appuyer sur des données fiables pour mesurer l’efficience judiciaire et soutenir les tribunaux avec plus d’efficacité, en plus de consolider la coopération entre les institutions judiciaires et la numérisation de la justice ainsi que le renforcement des compétences des responsables judiciaires, précise le communiqué.

Source

Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

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