Un colloque maroco-espagnol organisé jeudi 21 octobre 2024 à Rabat a mis en lumière l’importance cruciale du rôle des notaires dans la lutte contre le blanchiment d’argent
A l’occasion de ce colloque intitulé « Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », experts et professionnels ont insisté sur le rôle clé des notaires dans la détection des transactions suspectes, notamment dans le secteur immobilier.
Les notaires marocains ont présenté des mesures phares, notamment la mise en place d’une plateforme numérique destinée à détecter les transactions suspectes dès leur soumission aux études notariales. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la loi n° 43-05 du 17 avril 2007 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, qui impose aux notaires une vigilance accrue sur l’origine des fonds et l’identité des clients.
La plateforme numérique développée par les notaires marocains permet de croiser les informations avec des bases de données nationales et internationales. Elle vise à identifier en temps réel les individus ou entités suspectées d’être impliqués dans des opérations de blanchiment ou de financement du terrorisme.
Dès qu’une transaction est jugée suspecte, les informations sont immédiatement transmises à l’Autorité Nationale de Traitement du Renseignement Financier (ANRF), conformément aux obligations légales imposées par la loi marocaine. (Voir not. Décret n° 2-21-633 du 30 août 2021 relatif à l’organisation de l’ANRF.
Le cadre législatif marocain s’inspire des recommandations internationales, notamment celles du Groupe d’Action Financière (GAFI), qui exigent des professionnels du droit une plus grande transparence dans les transactions financières. Les notaires jouent un rôle clé dans ce dispositif, car ils sont responsables de la vérification des origines des fonds dans des secteurs particulièrement exposés, tels que l’immobilier. Leur mission inclut non seulement la déclaration des transactions suspectes, mais aussi la prévention des fraudes à travers une meilleure formation et des outils technologiques adaptés.
La coopération entre le Maroc et l’Espagne s’avère également essentielle pour contrer les réseaux de blanchiment d’argent opérant à l’échelle internationale. Partage d’informations, harmonisation des pratiques, formation continue. Ces initiatives montrent l’engagement du pays à éradiquer les crimes financiers, tout en garantissant la sécurité juridique des transactions dans le cadre du développement économique.
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