Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, l’avant-projet de l’arrêté n° 2128.24 relatif à la fixation des normes de qualité pour la réutilisation des eaux usées épurées (version en arabe).
Le texte est soumis aux commentaires du public jusqu’au jeudi 31 Octobre 2024.
Source
Secrétariat général du gouvernement
Consulter ici le document.
Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA
Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
Ajouter un commentaire