Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, sur son portail Internet, le rapport de la Direction des domaines de l’État (DDE) pour l’année 2023.

Sous le titre « Domaine privé de l’État, un actif stratégique au service du développement socio-économique du Maroc », le rapport met en relief, entre autres réalisations, les éléments suivants :

• 13 438 hectares (ha) relevant du domaine privé de l’État ont été mobilisés au profit de 466 projets totalisant un investissement dépassant les 37,8 millions de dirhams ;
• 3 841 ha ont été loués dans le cadre du partenariat agricole au profit de 179 projets, pour un loyer annuel de 5 156 144 dirhams et un investissement projeté de l’ordre de 685 000 dirhams ;
• 310 ha relevant du domaine privé de l’État ont été affectés aux différents départements ministériels pour la réalisation d’équipements publics et socio-éducatifs ;
• 458 ha ont fait l’objet d’acquisitions immobilières, dont 65 % réalisées par voie amiable ;
• 838 742 ha ont été immatriculés avec l’obtention des titres fonciers y afférents ;
• 385 923 ha ont fait l’objet de dépôts de réquisitions d’immatriculation, ce qui a permis d’augmenter la réserve foncière de 11 % par rapport à 2022 ;
• 883 jugements concernant la DDE ont été prononcés par les différentes juridictions courant l’année 2023, dont 71 % sont en faveur de l’État : 50 % de ces jugements se rapportent aux affaires d’immatriculation et d’assainissement des occupations des immeubles domaniaux ;
• 27,636 millions de dirhams ont été recouvrés au titre des produits et revenus domaniaux ;
• comparativement à l’année 2022, les recettes ont enregistré une hausse de l’ordre de + 2 %, portée principalement par les recettes provenant des mécanismes de financements innovants.

Source

Ministère de l’Économie et des Finances, Accueil, Publications, Rapport d’activité de la Direction des Domaines de l’État au titre de l’année 2023, 26 juin 2024 : https://www.finances.gov.ma/fr/Pages/publications.aspx

Consulter ici le rapport dans son intégralité.

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