Le décret n° 2-24-400 du 6 dhou al-hijja 1445 (13 juin 2024) complétant et modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 oct. 1977) pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 oct. 1977), a été publié au BORM n° 7314 du 27 dhou al-hijja 1445 (4 juill. 2024).

Selon le porte-parole du gouvernement s’étant prononcé à l’issue du Conseil ayant adopté le texte, le décret suscité s’inscrit dans le cadre de la promotion du tourisme culturel au Maroc, qui a connu un essor significatif ces dernières années grâce à la création de musées et d’expositions culturelles, ainsi qu’à la signature de partenariats avec leurs homologues étrangers, afin de répondre aux besoins des musées et des galeries en objets d’art.

D’après la même source, le texte réglementaire vise à modifier et compléter le décret n° 2-77-862, afin d’ajouter les objets, les œuvres d’art et les antiquités destinés à être présentés dans une exposition à but non lucratif organisée par des entités et institutions spécialisées, à la liste des matériels et produits déclarés sous le régime de l’admission temporaire prévus par l’article 125, et de fixer la durée de leur séjour sous ce régime à deux ans, renouvelable sans dépasser le double de la durée initiale.

Source

D. n° 2-24-400 complétant et modifiant le décret n° 2-77-862 pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects : BORM n° 7314, 4 juill. 2024

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