Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 26 juin 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen d’un projet de loi  modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale.

Le Conseil examinera, par la suite, deux projets de décrets, dont le premier portant création de nouveaux cercles et caïdats, et le deuxième modifiant le décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du Conseil, une réunion spéciale dédiée à l’examen de certaines propositions de lois.

Source

Agence marocaine de presse, Actualités, Réunion mercredi du Conseil de gouvernement, 24 juin 2024 : https://www.mapnews.ma/fr/actualites/politique/r%C3%A9union-mercredi-du-conseil-de-gouvernement-21

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