Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 4 juillet 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de plusieurs projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-24-328  fixant les attributions et l’organisation du département de l’Éducation nationale et du Préscolaire ;
• projets de décrets modifiant les textes relatifs au statut particulier de plusieurs corps administratifs, dont notamment celui des fonctionnaires du ministère de l’Économie et des Finances, du corps interministériel des administrateurs, du corps interministériel des ingénieurs et des architectes, du corps interministériel des rédacteurs, du corps interministériel des assistants administratifs, du corps interministériel des techniciens adjoints, du corps interministériel des formateurs des établissements de formation professionnelle, du corps de l’Inspection générale des finances, des fonctionnaires de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers, du personnel du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, du corps du secrétariat-greffe, des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de réinsertion, des personnels du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire, des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects, du personnel du Conseil de la concurrence, du corps des inspecteurs du travail, du personnel de la sûreté nationale, des personnels des forces auxiliaires, du personnel de la protection civile et des médecins en fonction à la Direction générale de la protection civile et aux services extérieurs en relevant, du personnel du ministère des Affaires culturelles,…

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source

SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 4 juillet 2024 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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