Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 juillet 2024, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Justice sur le rapport initial relatif à la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et le cinquième rapport périodique relatif à la mise en œuvre de la Convention contre la torture.

Le Conseil suivra également un exposé de la ministre de l’Économie et des Finances sur les nouveautés les plus importantes à introduire dans la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que sur la loi portant statut de Bank Al-Maghrib, en vue de faire face aux potentielles crises des établissements de crédit.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-24-474 modifiant et complétant le décret n° 2-19-333 portant sur la détermination des types et des montants des bourses scolaires des internats et cantines scolaires des établissements d’éducation et d’enseignement public, ainsi que les conditions pour en bénéficier ;
• projet de décret n° 2-24-336 modifiant et complétant le décret n° 2-03-729 relatif à la création du Grand Prix national de la presse.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source

SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 18 juillet 2024 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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