Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, l’avant-projet de décret N° 2-24-393 pris en application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules (version arabe).
Le texte est soumis aux commentaires du public jusqu’au jeudi 20 Juin 2024.
Source
Portail du SGG
Consulter ici l’avant-projet dans son intégralité.
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