Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, le rapport d’activité 2022 de l’Agence judiciaire du Royaume (AJR).

Ce rapport a enregistré, entre autres chiffres et données, les éléments suivants :

• une augmentation importante du nombre d’affaires reçues par l’AJR, soit une hausse d’environ 13 % par rapport à l’année 2021 ;
• si 19 170 affaires ont été enregistrées durant l’année 2021, plus de 21 688 affaires l’ont été en 2022 ;
• les affaires proviennent généralement des tribunaux, des services du Chef du Gouvernement, des administrations publiques et des établissements publics ;
• domination du contentieux relevant des juridictions administratives sur les autres types de contentieux gérés par l’Agence judiciaire du Royaume, le contentieux administratif représentait 59 % du total des affaires enregistrées pour l’année 2022, soit 12 807 affaires administratives, enregistrant une hausse de 13 % par rapport à l’année 2021 ;
• 34 % des affaires relèvent des juridictions ordinaires et seulement 7 % du total des affaires ont été traitées dans le cadre des procédures amiables de règlement des différends ;
• les affaires liées au contentieux de pleine juridiction représentent 49 % du total des nouvelles affaires enregistrées au titre de l’année 2022 ;
• le recours en annulation constitue 11 % de l’ensemble des nouvelles affaires ;
• le nombre des affaires civiles reste relativement élevé, représentant 20 % du total des nouvelles affaires, surpassant les affaires pénales dont le pourcentage est de 13 % et les affaires liées à la récupération des débours de l’État ayant atteint un taux de 6 % ;
• les dossiers liés aux affaires commerciales, quant à eux, représentent 1 % du total des nouvelles affaires.

Source

Ministère de l’Économie et des Finances, Publications, Rapport d’activité 2022 de l’Agence judiciaire du Royaume, 14 juin 2024 : https://www.finances.gov.ma/fr/Pages/publications.aspx

Consulter ici le rapport dans son intégralité.

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