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Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, du rapport 2024 relatif aux délais de paiement couvrant l’année 2023 pour les entreprises publiques et 2022 concernant les entreprises du secteur privé

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, sur son portail Internet, le rapport 2024 relatif aux délais de paiement couvrant l’année 2023 pour les entreprises publiques et 2022 concernant les entreprises du secteur privé.

Élaboré par l’Observatoire des délais de paiement, en collaboration avec la Direction générale des impôts (DGI), Bank Al-Maghrib et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), le rapport est divisé en trois parties.

La première est dédiée à une analyse de l’évolution des délais de paiement du secteur public au titre de l’année 2023, à savoir l’État, les collectivités territoriales et les établissements et entreprises publiques.

La deuxième partie aborde l’évolution des délais de paiement du secteur privé pour l’année 2022.

La troisième partie est consacrée au premier bilan du déploiement du mécanisme des sanctions mis en place par la loi n° 69-21 sur les délais de paiement.

Parmi les données phares mises en exergue par le rapport, l’on relève les éléments suivants :

  • en 2023, les délais de paiement de l’ensemble des commandes publiques a été réduit de 17,5 jours pour l’État et les collectivités territoriales contre 21,1 jours en 2018 ;
  • pour les établissements et entreprises publics (EEP), ce délai est passé de 55,9 jours à fin décembre 2018 à 35,5 jours à fin décembre 2023, représentant ainsi une baisse de 20,4 jours ;
  • concernant les entreprises privées, au titre de l’année 2022, les délais de recouvrement des créances ont diminué pour atteindre 137 jours de chiffres d’affaires (JCA) et les délais fournisseurs sont passés à 86 jours d’achat (JA) ;
  • le premier bilan du mécanisme de  sanctions consacré par la loi n° 69-21 suscitée, au titre des deux derniers semestres de l’année 2023, fait ressortir que 4769 entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions de dirhams sont concernées par son application, parmi lesquelles 2277 ont des factures en retard de paiement, totalisant 15,680 millions de dirhams, et ont payé 482 millions de dirhams d’amende.

Source

Ministère de l’Économie et des Finances, Publications, Rapport de l’Observatoire des délais de paiement (ODP) pour l’année 2024, 26 juill. 2024 : https://www.finances.gov.ma/fr/Pages/publications.aspx

Consulter ici le rapport dans son intégralité.

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