Bank Al-Maghrib a publié, sur son site Internet, un communiqué sur l’adoption d’un Code éthique encadrant la pratique de l’intermédiation en opération de crédit à la consommation.

Selon le communiqué, l’Association professionnelle des sociétés de financement (APSF) a adopté, sous l’égide de Bank Al-Maghrib, un Code éthique de place, afin d’encadrer les relations entre les sociétés de crédit à la consommation et les intermédiaires en octroi de crédit à la consommation.

D’après la même source, le Code éthique met en place un cadre homogène et transparent, fixant les règles minimales à respecter par les sociétés de crédit à la consommation et leurs intermédiaires envers leurs clients, notamment à travers :

• l’encadrement des relations entre les sociétés de crédit à la consommation et leurs intermédiaires par une charte de l’APSF fixant des dispositions contractuelles qui prévoient les droits et obligations, les normes applicables et les activités interdites ;
• le renforcement de l’information de la clientèle, notamment sur l’étendue et les limites du rôle de l’intermédiaire, les caractéristiques des produits offerts et l’identité de la société de financement pour le compte de laquelle agit l’intermédiaire ;
• l’adoption d’un cadre homogène et adapté pour la rémunération des intermédiaires ;
• la formation des intermédiaires et la mise à leur disposition des moyens nécessaires pour l’exercice de leur activité dans les conditions appropriées ;
• la mise en place par l’APSF d’un registre de place des intermédiaires.

Source

Bank Al-Maghrib, Communiqués, 28 juin 2024, « Adoption d’un code éthique encadrant la pratique de l’intermédiation en opérations de crédit à la consommation » : https://www.bkam.ma/

Consulter ici le communiqué de presse dans son intégralité.

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