Tenue d’un Conseil de Gouvernement, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, ce jeudi 9 Mai 2024.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :

• Projet de décret N° 2-23-1143 fixant la composition et les attributions de la commission chargée de l’exécution des missions du délégué général de la direction pénitentiaire et de réinsertion ;
• Projet de décret N° 2-23-1192 fixant les modalités d’accréditation des instances techniques dans le domaine de la radioprotection ;
• Projet de décret N° 2-23-169 compétant le décret N° 2-08-573 instituant une rémunération pour les services rendus par le ministère de la communication (institut supérieur du journalisme et de la communication) ;
• Projet de décret N° 2-22-1075 relatif à l’octroi de la carte de personne en situations de handicap.  

Les travaux du Conseil seront clôturés par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source

Voir : Site du SGG http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/conseil_gouvernement/OJ/2024/OJ_CG_09.05.2024.pdf

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