Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7296 du 23 chaoual 1445 (2 mai 2024), dans son édition de traduction officielle.

Il s’agit précisément des textes suivants :

• Décret n° 2-24-321 du 17 chaoual 1445 (26 avril 2024) approuvant le Contrat de financement n° 96201 d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 d’euros), conclu le 29 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour le financement du Programme « Inclusive and sustainable forests in Morocco » ;
• Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre de l’industrie et du commerce n° 605-24 du 23 chaabane 1445 (4 mars 2024) fixant le modèle du « logo » à apposer sur les produits du cannabis (Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7287 du 21 ramadan 1445 [1er avril 2024]) ;
• Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 885-24 du 24 ramadan 1445 (4 avril 2024) fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret n° 2-20-147 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) pris pour l’application de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche ;
• Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 785-24 du 14 ramadan 1445 (25 mars 2024) rendant d’application obligatoire des normes marocaines.

Source

Voir : BO n° 7296 du 2 mai 2024 (Édition de traduction officielle)

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